La taxe de séjour

Une taxe de séjour , pour quoi faire ?

Cette taxe a pour objectif de permettre le financement de projets touristiques et d'augmenter l'offre et la qualité des services proposés aux visiteurs. La Communauté de Communes la reverse intégralement à l'office de tourisme. Depuis la mise en place de la taxe de séjour en 2010, l'office de tourisme a effectué de nombreuses réalisations :

  • édition de documentations touristiques : guides découverte, sets de table, topo guides de randonnée
  • participation à des salons touristiques
  • réalisation de tables de lecture
  • mise en place de bancs et table de pique nique
  • aménagement de sentiers de randonnée et d’itinéraires vélo

 

 

Qui paye la taxe de séjour ?

Toute personne séjournant dans un hébergement touristique sur le territoire du Pays de Villersexel, à quelques exceptions près. C'est donc votre hébergeur qui vous facturera la taxe de séjour. Une ligne spécifique sur votre facture indique le montant de la taxe.

Comment sont fixés les tarifs ?

La loi fixe des tarifs planchers et plafonds pour chaque catégorie d'hébergement. C'est ensuite le conseil communautaire qui définit les tarifs dans le cadre imposé par la loi.

TARIFS par nuit et par personne applicables au 1er janvier au 31 décembre (voir/fermer)

 

Catégorie d’hébergement Tarifs
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et +, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1.10 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.85 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.70 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.55 €
Hôtels, résidences et meublé de tourisme, en attente de classement ou sans classement 1 %
Camping, caravanages 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.40 €
Camping, caravanages 1 et 2 étoiles, et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.20 €
 

Les exonérations obligatoires :

  • Les enfants de moins de 18 ans
  • Titulaire d'un contrat saisonnier dans la commune ou le groupement de communes
  • Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Personnes qui occupent un logement associatif non marchand ou auberge de jeunesse

Les réductions obligatoires :

  • Les militaires réformés avec les mêmes réductions que pour les tarifs SNCF
  • Familles nombreuses :
    - 3 enfants de - de 18 ans : - 30%
    - 4 enfants de - de 18 ans : - 40%
    - 5 enfants de - de 18 ans : - 50%
    - 6 enfants de - de 18 ans : - 75%

Les textes réglementaires :

  • Code général des Collectivités Territoriales : articles L2333-26 à L2333-46 au R2333-43 à R2333-69
  • Circulaire n° NOR/IBL/03/10010/C du 3 Octobre 2003
  • Article 67 de la Loi de Finance n°2014-1654 du 29 Décembre 2014
  • Décret n°2015-970 du 31 Juillet 2015
  • Délibération du Conseil Communautaire de la CCPV du 16 Juin 2009, du 8 Décembre 2015 et du 30 Septembre 2019

 

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