Hébergeurs
Ouvrir un hébergement touristique
Tout ce que vous devez savoir pour mettre en location un meublé de tourisme :
Tout ce que vous devez savoir pour l'exploitation de chambres d'hôtes :
Vous louez un meublé, une chambre d’hôte, votre résidence principale (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs) ? Alors, vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur et un numéro d’immatriculation.
Rendez-vous sur le site https://www.declaloc.fr afin de retrouver la page dédiée à la commune où est situé votre hébergement touristique.
Vous souhaitez créer ou rénover un hébergement touristique ?
Dans le but de recréer une dynamique sur le territoire, dans un secteur touristique porteur de développement économique, la CCPV propose une aide financière qui porte sur les hébergements touristiques.
Le dispositif proposé est le suivant :
- Pour la création d'hébergements structurants (hôtels ou résidences de tourisme, les hébergements de groupe, les gîtes d’étape et de séjour, campings ou Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL)) et de meublés de tourisme : subvention de 4800 € pour un montant minimum d'investissement de 10 000 €. En cas de rénovation : subvention de 500 € pour un montant minimum.
- Pour la création de chambre d’hôtes : une subvention de 10%, par chambre, pour un montant plafonné de 12000€ soit 1200€ par chambre dans la limite de 4 chambres. En cas de rénovation : subvention de 500 € pour un montant minimum.
Conditions d’éligibilité :
- L’activité de l’entreprise demandeuse doit se situer sur le territoire de la CCPV
- Les porteurs de projets doivent être immatriculés soit :
- Au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre du Commerce et d’Industrie ;
- Au Centre de Formalités et d’Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture pour les loueurs professionnels ;
- Au CFE du Centre des Impôts pour les non-professionnels.
- Le siège social de l’entreprise doit se situer sur le territoire de la collectivité
- Les SCI sont éligibles
- Les porteurs de projets publics et associatifs sont éligibles
- Les travaux réalisés ne doivent pas dépasser plus de 10% d’auto-construction
- Versement de(s) subvention(s) à réception des factures acquittées.
Après versement de la subvention, le demandeur s’engage à faire figurer le logo de la CCPV et des autres financeurs publics le cas échéant, sur tout document de communication relatif au projet subventionné et de l’apposer sur le lieu du projet. Il s’engage également à autoriser les financeurs à communiquer sur son établissement.
Taxe de séjour
Cette taxe a pour objectif de permettre le financement de projets touristiques et d'augmenter l'offre et la qualité des services proposés aux visiteurs. La Communauté de Communes la reverse intégralement à l'office de tourisme. Depuis la mise en place de la taxe de séjour en 2010, l'office de tourisme a effectué de nombreuses réalisations :
- Édition de documentations touristiques : guides découverte, sets de table, topo guides de randonnée
- Participation à des salons touristiques
- Réalisation de tables de lecture
- Mise en place de bancs et table de pique-nique
- Aménagement de sentiers de randonnée et d’itinéraires vélo
Un outil simple pour déclarer et reverser la taxe de séjour
Propriétaires de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, gérants d’un hôtel ou d’un camping, un nouveau système de télé déclarations et de reversement de la taxe de séjour est désormais accessible : https://ccvillersexel.taxesejour.fr/
Pour les établissements qui ne sont pas encore répertoriés à l’Office de Tourisme du Pays de Villersexel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Taxe de Séjour pour vous inscrire et alors, obtenir votre code d’activation qui vous permettra d’ouvrir votre compte.
03 84 20 59 59 – ccvillersexel@taxesejour.fr
Tarifs
TARIFS par nuit et par personne applicables au 1er janvier au 31 décembre.
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et +,
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes :
1,20 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles,
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes :
0,95 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles,
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes :
0,80 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes, auberges collectives :
0,65 €
Hôtels, résidences et meublé de tourisme,
en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air :
3 €
Camping, caravanages 3, 4 et 5 étoiles,
et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes :
0,50 €
Camping, caravanages 1 et 2 étoiles,
et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes :
0,20 €
Mise en place d'une taxe additionnelle par le Département du Doubs:
- Majoration de 10% du prix de la taxe de séjour (suivant la catégorie d'hébergement) pour les hébergements situés dans le Doubs.
Les exonérations obligatoires :
- Les enfants de moins de 18 ans.
- Titulaire d'un contrat saisonnier dans la commune ou le groupement de communes.
- Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
- Personnes qui occupent un logement associatif non marchand ou auberge de jeunesse.
